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Le site www.immobiliere-de-croix.com est édité par la société A.P.N IMMOBILIER au capital de 7622,45€ établie au 17 Rue du Professeur Perrin 59170 Croix
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Exercant sous le numéro de carte professionnelle CPI 5906 2020 000 045 182
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Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société Immobilière de Croix ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.

Gestion des données personnelles

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RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nom et forme Société : EURL APN Immobilier
au capital de : 7622.45
Adresse : 17 rue du Professeur PERRIN
SIRET : 41 007 029 600 026
N° identification :
APE : 703
TVA : FR58 41 0070296

COLLECTE DES DONNÉES ET FINALITÉ

1. Finalité de la collecte
Prospection commerciale pour estimation, location, gestion

2. Utilisation des données
Proposition de services dans l’immobilier (defiscalisation, estimation, suivi client, location, gestion, promotion

DONNÉES COLLECTÉES

Il s'agit de données volontairement laissées via les formulaires présents sur le site internet.
Compte tenu de la nature de l'activité, APN Immobilier est susceptible d'enregistrer et traiter des informations personnelles (informations financières). Nous, APN Immobilier, prenons les mesures nécessaires pour sécuriser ces données.
Toute personne ayant laissées ses coordonnées sur le site peut exercer ses droits en contactant directement APN Immobilier et en lui demandant de supprimer à tout moment ses données afin de respecter la législation en vigueur.

DURÉE DE CONSERVATION ET DROITS DES INTERNAUTES

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 36 mois ou jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait explicite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de la société APN Immobilier ou en envoyant un courrier électronique à contact@immobiliere-de-croix.com ou en téléphonant au 03 20 66 27 10

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer Ă  tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Internautes auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui APN Immobilier devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à APN Immobilier par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

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Notre secteur d'activité nous amenant à faire du démarchage téléphonique, l'agence immobilière Immobilière de Croix vous informe de votre droit à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/, comme l'exige l'article L. 223-2 du Code de la consommation.

MĂ©diateur de la consommation

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